Arrêté du 4 février 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les chefs de service comptable

Résumé. Un ancien arrêté sur les emplois de chef de service comptable est annulé.

L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2008

Source : Légifrance