JORF n°0040 du 16 février 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 novembre 2006 portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.