Arrêté du 13 novembre 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2008

Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 17 février 2008

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Publication d'un arrêté sur les chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois de chefs de service comptable.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance