Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 17 février 2008
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Publication d'un arrêté sur les chefs de service comptable
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.