Arrêté du 13 novembre 2006

Article 1

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Article 1

La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé17 février 2008

Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 17 février 2008

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Classement des chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté fixe la liste et le classement des emplois de chef de service comptable de première catégorie.

La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance