Abrogé17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 décembre 2006
La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2006
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 février 2008
Abrogé parArrêté du 4 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 16 février 2008