Abrogé17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 décembre 2006
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 février 2008
Abrogé parArrêté du 4 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 16 février 2008