Arrêté du 13 novembre 2006

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé17 février 2008

Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des chefs de service comptable de 2e catégorie

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie.

La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 16 février 2008

Source : Légifrance