JORF n°286 du 10 décembre 2006

Article 2

Article 2

La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.