Arrêté du 13 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent arrêté fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube), numéro ANFR 010/205/0011. Ces documents peuvent être consultés auprès des services de la préfecture de l'Aube.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Délimitation des zones de sécurité autour d'un centre radioélectrique

Résumé. Un arrêté fixe les limites des zones de sécurité autour d'une antenne radio à Morvilliers, dans l'Aube.

Sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent arrêté fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube), numéro ANFR 010/205/0011. Ces documents peuvent être consultés auprès des services de la préfecture de l'Aube.

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