JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 13 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 13 mars 2026 définit une zone de servitudes autour d'un centre radioélectrique en utilisant un plan avec des tracés bleus.
Un arrêté fixe les limites des zones de sécurité autour d'une antenne radio à Morvilliers, dans l'Aube.
Un arrêté du 13 mars 2026 délimite des zones de sécurité autour d'une antenne radio et d'un centre radioélectrique à Morvilliers, dans l'Aube, pour protéger les communications électroniques.