Arrêté du 13 mars 2026

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit d'allouer 1 million d'euros pour un programme spécifique, sans dépenser immédiatement.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance