JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 13 mars 2026 change les budgets pour l'électricité dans les campagnes et les énergies propres.
L'arrêté du 13 mars 2026 modifie les crédits alloués pour l'électrification rurale et les énergies renouvelables.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit d'allouer 1 million d'euros pour un programme spécifique, sans dépenser immédiatement.
En 2025, des crédits budgétaires de plus d'un million d'euros sont annulés pour un programme spécifique.
L'arrêté du 13 mars 2026 ajuste les budgets pour l'électricité dans les campagnes et les énergies propres, en annulant des crédits pour 2025 et en prévoyant une allocation pour 2026.