Arrêté du 13 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires de plus d'un million d'euros sont annulés pour un programme spécifique.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 010 820 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance