Arrêté du 13 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Fixation du taux de cotisation de la RATP pour 2025

Résumé. La cotisation de la RATP pour l'année 2025 est fixée à 19,13%.

Le taux définitif pour l'année 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,13 %.

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Source : Légifrance