JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 26

Article 26

Les dispositions du 2° du I de l'article 1er, des articles 2 et 3 et du I de l'article 12 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux cotisations dues par la Régie autonome des transports parisiens au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2026.


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Version 1

Les dispositions du 2° du I de l'article 1

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, des articles 2 et 3 et du I de l'article 12 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux cotisations dues par la Régie autonome des transports parisiens au titre des périodes antérieures au 1

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janvier 2026.