En vigueur depuis le 21 mars 2025
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Annulation d’un arrêté sur le test des variétés de tournesol
L'arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.