En vigueur depuis le 21 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les variétés de tournesol
Résumé. Un nouvel arrêté officiel concernant les règles pour les variétés de tournesol sera publié.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.