Arrêté du 13 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Abrogation du règlement technique sur les variétés de betterave sucrière

Résumé. Le décret qui valait un contrôle officiel pour tester les variétés de betteraves sucrières est annulé.

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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Source : Légifrance