Arrêté du 13 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d198e5bc-4bec-4b95-9d3c-acdee22e214f
Il peut être également consulté sur le site du Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière

Résumé. Le règlement qui définit comment tester les variétés de betterave sucrière pour les inscrire au catalogue officiel est désormais validé et publié.

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d198e5bc-4bec-4b95-9d3c-acdee22e214f
Il peut être également consulté sur le site du Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2025

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