JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 3

Article 3

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 31 mars 2028 :
Strasbourg-Istanbul. »
est supprimé.


Historique des versions

Version 1

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France l'alinéa suivant :

« Jusqu'au 31 mars 2028 :

Strasbourg-Istanbul. »

est supprimé.