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Arrêté du 13 mars 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et d'autres pays en ajoutant ou prolongeant certaines routes.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, la sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia-France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs pays, en ajoutant ou prolongeant des routes spécifiques jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. Annexe
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Modification de l’Arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Cette règle change une partie d’une loi antérieure pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. Annexe
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Le décret du 13 mars 2025 modifie une partie de la note annexée à un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. Annexe
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Modification de l’annexe de l’arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Le texte modifie une partie d’un ancien arrêté sur les services aériens pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 13 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5