Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annexe de l’arrêté du 9 juillet 2007
Résumé Le texte modifie une partie d’un ancien arrêté sur les services aériens pour le mettre à jour.
Mots-clés : aviation réglementation amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2007 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
1 cité