JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 2

Article 2

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, après l'alinéa « Marseille-Sétif (Algérie) » sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2030 :
Paris-Antalya (Turquie) ;
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Montpellier-Alger (Algérie) ;
Montpellier-Oran (Algérie) ;
Montpellier-Tunis (Tunisie). »


Historique des versions

Version 1

A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, après l'alinéa « Marseille-Sétif (Algérie) » sont rajoutés les alinéas suivants :

« Jusqu'au 31 mars 2030 :

Paris-Antalya (Turquie) ;

Paris-Istanbul (Turquie) ;

Montpellier-Alger (Algérie) ;

Montpellier-Oran (Algérie) ;

Montpellier-Tunis (Tunisie). »