JORF n°0103 du 3 mai 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
La France lance un appel à projets pour développer des espaces de données innovants d'ici 2030.