JORF n°0087 du 13 avril 2024

Arrêté du 13 mars 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 13 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Angers en date du 19 décembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers en date du 21 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'ESTHUA Institut national du tourisme

Résumé Un nouvel institut pour le tourisme est créé à l'université d'Angers.

Il est créé, au sein de l'université d'Angers, un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation susvisé, dénommé « ESTHUA Institut national du tourisme ».

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Article 2

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Désignation des membres du conseil de l'ESTHUA Institut national du tourisme

Résumé L'université d'Angers choisit les membres et le directeur temporaires, puis organise les élections pour les membres permanents.

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation susvisé, « ESTHUA Institut national du tourisme ».
Le président de l'université d'Angers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation susvisé.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Les pratiques agricoles changent grâce à une mise à jour des règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 13 > >

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Article 4

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé La rectrice et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez