Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2024

portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut du tourisme à l'université d'Angers

Résumé. Un nouvel institut pour le tourisme est créé à l'université d'Angers, avec des règles pour choisir ses membres et son directeur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 13 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Angers en date du 19 décembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers en date du 21 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'ESTHUA Institut national du tourisme

Résumé. Un nouvel institut pour le tourisme est créé à l'université d'Angers.

Il est créé, au sein de l'université d'Angers, un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) susvisé, dénommé « ESTHUA Institut national du tourisme ».

En vigueur depuis le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du conseil de l'ESTHUA Institut national du tourisme

Résumé. L'université d'Angers choisit les membres et le directeur temporaires, puis organise les élections pour les membres permanents.

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) susvisé, « ESTHUA Institut national du tourisme ».
Le président de l'université d'Angers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) susvisé.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'ESTHUA Institut national du tourisme à la liste des instituts internes

Résumé. L'ESTHUA Institut national du tourisme à l'université d'Angers est ajouté à la liste des instituts internes des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La rectrice et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2024

Arrêté du 13 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4