Arrêté du 13 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 13

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Ajout de l'ESTHUA Institut national du tourisme à la liste des instituts internes

Résumé. L'ESTHUA Institut national du tourisme à l'université d'Angers est ajouté à la liste des instituts internes des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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