Arrêté du 13 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, au sein de l'université d'Angers, un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) susvisé, dénommé « ESTHUA Institut national du tourisme ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'ESTHUA Institut national du tourisme

Résumé. Un nouvel institut pour le tourisme est créé à l'université d'Angers.

Il est créé, au sein de l'université d'Angers, un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) susvisé, dénommé « ESTHUA Institut national du tourisme ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance