En vigueur depuis le 14 avril 2024
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.