Arrêté du 13 mars 2024

Article 4

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Article 4

La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La rectrice et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance