Arrêté du 2 février 2024

Article 6

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Article 6

Limitation de débarquement.
Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Limitation du débarquement de chinchard dans certaines zones

Résumé. Dans certaines zones, les navires ne peuvent débarquer que 20 % de leur total de chinchard chaque semaine.

Limitation de débarquement.
Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance