Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du débarquement de chinchard dans certaines zones
Résumé Dans certaines zones, on ne peut débarquer que 20 % de chinchard chaque semaine.
Limitation de débarquement.
Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.
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