JORF n°0066 du 19 mars 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 février 2024 fixant les conditions d'application du décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l'indemnité de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
- Arrêté du 8 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2024
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 mars 2024 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 15 février 2024 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
- Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023
- Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024
- Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2024
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 26 février 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de Presse en régions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024
- Décision n° 2023-1082 QPC du 15 mars 2024
- Décision n° 2023-6278/6282 SEN du 15 mars 2024
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Composition du sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Annonces