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Arrêté du 30 novembre 1988

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Article 2

Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :

  • dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;
  • dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2024

Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations pour travail intensif de nuit

Résumé. Le texte fixe les montants de la majoration pour travail intensif de nuit, selon les différents cas prévus.

Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :

  • dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;
  • dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 15 mars 2024

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1 : Modification des taux de majoration pour travail intensif de nuit

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif est désormais différencié selon les cas prévus, avec un taux de 0,90 euros pour les cas 1° à 4° et de 1,26 euros pour le cas 5°.

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 30 avril 2017

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif passe de 5,71 francs à 0,90 euros.

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 30 juin 2000

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif a été augmenté, passant de 5,58 F à 5,71 F.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 31 décembre 1995

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif a été augmenté, passant de 5,33 F à 5,58 F.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 31 décembre 1993

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif a été augmenté de 5,20 F à 5,33 F.

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 31 décembre 1991

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif a été augmenté de 5,07 F à 5,20 F.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 31 décembre 1990

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif a été augmenté de 4,96 F à 5,07 F.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 31 décembre 1989

En résumé. Le taux de majoration pour travail intensif a été augmenté de 4,85 F à 4,96 F.

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au samedi 31 décembre 1988

Source : Légifrance