Abrogé par Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1
Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 16 mars 2024
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Majorations pour travail intensif de nuit
Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :
- dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;
- dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros.