Abrogé par Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1
Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 16 mars 2024
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Arrêté ministériel pour l'exécution de mesures urgentes
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.