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Arrêté du 30 novembre 1988

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Article 3

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

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Abrogé16 mars 2024

Créé le 1 décembre 1988 · Abrogé le 16 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté ministériel pour l'exécution de mesures urgentes

Résumé. Un arrêté est pris pour organiser l'exécution de certaines mesures dans les domaines de la santé et du budget, avec une entrée en vigueur immédiate.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance