Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane