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Arrêté du 13 mars 2024

abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

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Suppression d'articles dans un arrêté de 1988

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2024 supprime trois articles d'un ancien arrêté de 1988.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 (Augmentation des salaires pour les fonctionnaires travaillant la nuit) relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,

Arrêtent :

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Suppression des articles d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 30 novembre 1988.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024
Article 1
Article 2