Arrêté du 13 mars 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 2022

Résumé. Les règles de l'annexe I d'un arrêté précédent sont changées selon l'annexe II de cet arrêté.

L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance