En vigueur depuis le 31 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 2022
L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.