Créé le 31 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 2022
Résumé. Les règles de l'annexe I d'un arrêté précédent sont changées selon l'annexe II de cet arrêté.
L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.