Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2022
Résumé. Un article de loi annule un ancien article, ce qui signifie que les règles qu'il contenait sont maintenant supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2022Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 4 mars 2022Art. 3