Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2022
Résumé. L'arrêté du 4 mars 2022 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2022Art. 3 : Modification de l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014
- Arrêté du 4 mars 2022Art. 3