Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2022
Résumé Un article de loi annule un ancien article, ce qui signifie que les règles qu'il contenait sont maintenant supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2022 > > Art. 3 > >
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1 abrogé