Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 3
Créé le 19 mars 2022 · Abrogé le 31 mars 2023
L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.