Arrêté du 4 mars 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2023

Créé le 19 mars 2022 · Abrogé le 31 mars 2023

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2022 au jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance