Arrêté du 13 mars 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Une annexe d'un ancien règlement est mise à jour.

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

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Source : Légifrance