Créé le 31 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Une annexe d'un ancien règlement est mise à jour.
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.