Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement et publication des votes pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Les résultats des votes sont publiés à une date précise, affichés au ministère et sur internet.
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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