Arrêté du 13 mars 2023

Article 17

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépouillement et de publication des votes

Résumé. Les résultats des votes sont dépouillés et affichés aux dates et lieux indiqués.

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023