JORF n°0068 du 21 mars 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution des bureaux de vote et dépouillement

Résumé Il explique comment on vote et compte les voix sans ouvrir les bulletins non signés.

Des bureaux de vote sont constitués par section.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.


Historique des versions

Version 1

Des bureaux de vote sont constitués par section.

Les opérations de dépouillement sont publiques.

Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.