Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote par correspondance
Résumé Pour voter par correspondance, mettez votre bulletin dans une enveloppe, puis dans une autre, et envoyez-les par la poste avant la date limite.
L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 qui doit être adressée par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard à la date fixée en annexe I, le cachet de la poste faisant foi.
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