Arrêté du 13 mars 2023

Article 11

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Article 11

Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Répartition des candidats par genre

Résumé. Les listes de candidats doivent avoir autant de femmes que d'hommes.

Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance