Créé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des candidats par genre
Résumé. Les listes de candidats doivent avoir autant de femmes que d'hommes.
Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.