Arrêté du 13 mars 2020

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 23 mars 2020

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Enregistrement des opérations dans le système ORFIM

Résumé. Toute action dans le système ORFIM doit être enregistrée avec l'identifiant de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention, ces informations étant conservées pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance