Arrêté du 13 mars 2020

Article 4

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Article 4

I. - Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents du centre de formation de la défense ;
2° Les agents du centre de formation au management du ministère de la défense.
II. - Sont destinataires de tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les correspondants de formation des états-majors, directions ou services concernés ;
2° Les agents chargés de la facturation ;
3° Les agents de l'institution de gestion sociale des armées pour la gestion de l'hébergement et de l'accès à la restauration ;
4° Les formateurs.

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En vigueur depuis le 23 mars 2020

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Accès aux données personnelles dans les formations militaires

Résumé. L'article précise qui peut accéder et modifier les données personnelles des formations militaires, en fonction de leur rôle.

I. - Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents du centre de formation de la défense ;
2° Les agents du centre de formation au management du ministère de la défense.
II. - Sont destinataires de tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les correspondants de formation des états-majors, directions ou services concernés ;
2° Les agents chargés de la facturation ;
3° Les agents de l'institution de gestion sociale des armées pour la gestion de l'hébergement et de l'accès à la restauration ;
4° Les formateurs.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

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