Arrêté du 13 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant trois ans à compter de la date de la dernière formation suivie ou dispensée, puis sont versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 23 mars 2020

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Durée de conservation des données de formation

Résumé. Les informations sur les formations sont gardées trois ans, puis archivées cinq ans.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant trois ans à compter de la date de la dernière formation suivie ou dispensée, puis sont versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance