Arrêté du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent (Données personnelles enregistrées dans le traitement ORFIM) arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2020

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Définition des données personnelles dans le traitement ORFIM

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2020 précise les types de données personnelles collectées pour un traitement automatisé appelé ORFIM, utilisé par le ministère de la défense pour gérer des formations.

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent (Données personnelles enregistrées dans le traitement ORFIM) arrêté.

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Source : Légifrance