Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

Association COALLIA 75012 Paris

Accord du 6 juin 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.