JORF n°0068 du 19 mars 2020

Article 2

Article 2

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est abrogé.


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Version 1

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est abrogé.