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Arrêté du 13 mars 2019

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 (Prime et modifications des tableaux de points pour certains agents publics) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 (Prime supplémentaire pour les employés des bureaux des étrangers) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans certains services du ministère de l'intérieur.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé (Prime pour les agents des bureaux des étrangers) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie les annexes qui déterminent quels emplois dans le ministère de l'intérieur peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Arrêté du 13 mars 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe