JORF n°0090 du 16 avril 2019

Arrêté du 13 mars 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron