Arrêté du 13 mars 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2019

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté modifie les annexes qui déterminent quels emplois dans le ministère de l'intérieur peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Source : Légifrance