En vigueur depuis le 17 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à une prime dans le ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté modifie les annexes qui déterminent quels emplois dans le ministère de l'intérieur peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.