Arrêté du 13 mars 2017

Article 4

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Article 4

La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification de la définition des stages en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté modifie la définition des stages en entreprise dans les formations professionnelles.

La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance