Arrêté du 13 mars 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2019.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance