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Arrêté du 13 mars 2017

modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »

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Modification des règles pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 met à jour les règles des formations professionnelles, notamment les activités, les certifications, l'évaluation des élèves et les stages en entreprise.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 17 janvier 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du référentiel des activités professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des activités professionnelles pour les formations.

Le référentiel des activités professionnelles figurant à l'annexe I A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des références de certification

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 met à jour les références de certification dans un texte réglementaire.

Le référentiel de certification figurant à l'annexe I B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des épreuves d'évaluation

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des élèves en remplaçant les anciennes définitions par de nouvelles.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification de la définition des stages en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté modifie la définition des stages en entreprise dans les formations professionnelles.

La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2019.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 modifie un autre arrêté de 2010 en y ajoutant de nouveaux articles.

Fait le 13 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

F. Forest

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe