Arrêté du 13 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification figurant à l'annexe I B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des références de certification

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 met à jour les références de certification dans un texte réglementaire.

Le référentiel de certification figurant à l'annexe I B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance