Arrêté du 13 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le référentiel des activités professionnelles figurant à l'annexe I A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel des activités professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des activités professionnelles pour les formations.

Le référentiel des activités professionnelles figurant à l'annexe I A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance